Jean-Denis Morat

De:	Morat (Jean-Denis)
Objet:	membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale à compter de la date de signature du présent arrêté B. - Représentants des diffuseurs (3) Titulaires
Groupe:	Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.