Jean-Denis Morat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morat (Jean-Denis)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
à compter de la date de signature du présent arrêté
B. - Représentants des diffuseurs (3)
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000455404
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2005
25/11/2005